Droit de la Sécurité Sociale

Le cabinet accompagne les entreprises dans la gestion de leurs obligations sociales, la prévention des risques et la défense de leurs intérêts face aux organismes de sécurité sociale.

Conseil & Prévention

Notre accompagnement

  • Audit et optimisation des cotisations sociales
  • Analyse des risques en matière de conformité sociale
  • Préparation et accompagnement lors des contrôles URSSAF, CPAM, DRIEETS et autres organismes
  • Mise en place de procédures internes pour limiter les risques de redressement
  • Formation et sensibilisation des équipes aux bonnes pratiques sociales

Contentieux

Notre accompagnement

  • Contestation des redressements URSSAF et litiges relatifs aux cotisations sociales
  • Défense lors des procédures de contrôle, de recouvrement et de pénalisation
  • Assistance en matière de contentieux pénal liés aux infractions sociales (travail dissimulé, fraude aux cotisations, etc.)
  • Contentieux des accidents du travail et des maladies professionnelles
  • Contentieux de la faute inexcusable
  • Représentation devant les juridictions administratives, prud’homales et pénales
  • Gestion des procédures de régularisation et négociation des plans d’apurement avec les organismes de sécurité sociale